Note sur la succession de M. Joseph Pierre ensuivi celle de son épouse – 13 février 1824

L’usufruit laissé par Mr Joseph Caire ayant cessé depuis le 5 février 1824, époque du décès de son épouse, messieurs Aguillon frères et les hoiries de M. Laurent Caire sont appelés à recueillir, en leur qualité d’héritiers fonciers, la succession de M. Joseph Caire leur oncle. Cette succession se compose, d’après les pièces qui m’ont été remises, des créances ci-après détaillées.

créances en principal, par M. Joseph Guidon : 9 480
Portion dont les hoiries Caire ont été déclarées perdant par le jugement d’ordre : 790.25
Frais judiciaires payés à M. Lavoué Toucas à la charge de l’hoirie : 80
609.75
 2° créance due par M. Albert avocat représenté par M. Castelli dit Cafsian du 5 décembre 1732 notaire M. Minier à Toulon de 4000 réduites à 3 950.62
 3° portion de la créance des hoiries Doumet établie par acte du 22 août 1775 notaire Mège à Toulon 1 080
Sommes recouvrées par M. Alexandre Aguillon 13 640.37
 4° solde de la créance des hoiries Doumet établie par l’acte précité notaire Mège 1 120
 5° créance à constitution de rente au 5 p% due par les hoiries Lambert en son vivant greffier du tribunal de commerce de Toulon suivant l’acte du 9 janvier 1792 notaire Philibert à Toulon de la somme principale de 4000 assignation réduite à 2 880
créance à constitution de rente au 4 p% due par M. Joseph Barnabé Tournier ancien négociant à Toulon suivant l’acte du 21 février 1792 notaire Lesperon de la somme principale de 4000 également en assignation réduite à 2 880
 7° créance privée souscrite par M. Aguillon père du 1er septembre 1776 en faveur de M. Joseph Caire son beau-frère, à constitution de rente au 5 p% contenant l’obligation de M. Joseph Aguillon fils d’acquitter cette créance qui est avérée devant notaire et inscrite aux hypothèques et qui s’élève à la somme de  22 000
Total  42,280F.37C

M. Alexandre Aguillon a à tenir compte aux héritiers l’hoirie de M. Joseph Caire son oncle, des 13,640F et 37C recouvrés par lui de Messieurs Guison, Albert et hoirie Doumet.

Quant aux 28 640F provenant de divers titres de créances à constitution de rente, il n’y a absolument aucune formalité à remplir dans ce moment ; mais il est indispensable que Mademoiselle Eugénie Caire, ainsi que ses frères et sœurs envoyent chacun leur procuration, à l’effet de retirer les sommes dues tant en principal qu’en intérêts provenant de l’hoirie de feu Joseph Caire, d’exercer à défaut de paiement toutes formalités judiciaires, telles que de faire citer en conciliation devant tout juge de paix devant tous tribunaux compétents, plaider, défendre, opposer, obtenir tous jugements, les mettre à exécution, appeler, acquiescer à tout arrangement, transiger, intervenir dans toutes procédures qui seraient dirigées contre les débiteurs de ladite hoirie par voie d’opposition, ou autrement, du reçu de toute forme donner quittances et décharges valables, faire exproprier tout débiteur de ladite hoirie, consentir la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, substituer en tout ou partie du procureur, les renvoyer en substitution d’autres etc etc

Par son testament mystique du 23 mai 1819 déposé le 19 janvier 1824 en l’étude de M. Sylvestre notaire à Toulon, Madame Claire Aguillon veuve de M. Joseph Caire a fait, entre autres dispositions, celles qui suivent.

« Je lègue et laisse à mes deux neveux Pierre et Alexandre Aguillon fils de François, la maison que je possède à Toulon rue Bourbon 105 N° 24 (nouvelle série) que j’ai entièrement fait reconstruire, il y a environ 11 ans, pour commencer d’en jouir d’abord après mon décès et en faire et disposer à leur plaisir et volonté, à la charge 1° de payer une pension viagère de 200F en faveur de M. Étienne Aguillon mon frère (Il est prédécédé). 2° de compter, après le décès de mon dit frère Étienne Aguillon cinq cents Francs à chacun des quatre enfants de feu M. Laurent Caire mon beau-frère ; ce qui fait deux mille francs pour les quatre, ou aux sœurs en cas de prédécès moyennant quoi les enfants Caire renonceront à toute prétention quelconque qu’ils pourraient avoir sur ladite maison avant que je la fisse rebâtir.

Je lègue de plus à Louis Laurent Caire négociant à Livourne, l’un des dits enfants Caire, une montre en or et une croix à diamants dite Grand Esprit qui lui seront remises par mon héritier après mon décès.

Dès que la délivrance de la maison aura été faite par le tuteur de l’héritière qu’est la fille de M. Pierre Aguillon fils de Joseph MM. les frères Aguillon compteront 500F à chacun des enfants Caire.

Toulon le 13 février 1824.

Cogolin

Notes et références

Note sur la succession de Joseph Caire ensuivi de celle de son épouse

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