Succession de Joseph Caire – 5 février 1824

A son décès, Joseph Caire a laissé le quart de ses biens en usufruit à sa femme, Claire Aguillon, et les trois quart en propriété à son frère et sa sœur, Victoire et Laurent Caire.

Le 5 février 1824, le décès à 91 ans de Claire Aguillon libère cet héritage1.

L’héritage se monte à 13 640,37 francs de créances recouvrées par Alexandre Aguillon et 28 640 francs de créance à constitution de rente.

Claire Aguillon a modifié  les dispositions de Joseph Caire par son testament mystique du 23 mai 1819 déposé le 19 janvier 1824 en l’étude de M. Sylvestre notaire à Toulon : Sa maison de Toulon reviendra à Pierre et Alexandre Aguillon fils de François, charge à ceux-ci de verser 500 francs à chacun des enfants de Laurent Caire : Victoire, Eugénie, Honorine et Louis Laurent Caire. Elle donne de plus à Louis Laurent Caire une montre en or et une croix à diamants dite du Saint Esprit2.

En juin 1824, la succession est contestée par Agathe Aguillon qui réclame 15 700 francs aux cohéritiers de Joseph Caire pour solde de constitution de sa dote. Étant mineure, elle est représentée par son père et tuteur Pierre Aguillon3.

Louis Laurent Caire ne connait pas les motifs de la demande d’Agathe Aguillon mais préfère un arrangement à un procès4. Un arrangement est conclu le 12 août 1825, la part d’héritage revenant à Louis Laurent Caire est de 854,10 francs[Lettre du 12 août 1825 de M. Cogolin à Hyacinthe Daniel].

Notes et références

  1. Lettre du 19 février 1824 d’Alexandre Aguillon à Louis Laurent Caire.
  2. Note du 13 février 1824 de M. Cogolin sur la succession de Joseph Caire.
  3. Lettre du 15 juin 1824 de Hyacinthe Daniel à Louis Laurent Caire. Hyacinthe Daniel est le procureur fondé de Louis Laurent Caire.
  4. Lettre du 29 juillet 1824 de Louis Laurent Caire à Hyacinthe Daniel.

Note sur la succession de M. Joseph Caire ensuivi celle de son épouse – 13 février 1824

L’usufruit laissé par Mr Joseph Caire ayant cessé depuis le 5 février 1824, époque du décès de son épouse, messieurs Aguillon frères et les hoiries de M. Laurent Caire sont appelés à recueillir, en leur qualité d’héritiers fonciers, la succession de M. Joseph Caire leur oncle. Cette succession se compose, d’après les pièces qui m’ont été remises, des créances ci-après détaillées.

créances en principal, par M. Joseph Guidon : 9 480
Portion dont les hoiries Caire ont été déclarées perdant par le jugement d’ordre : 790.25
Frais judiciaires payés à M. Lavoué Toucas à la charge de l’hoirie : 80
609.75
 2° créance due par M. Albert avocat représenté par M. Castelli dit Cafsian du 5 décembre 1732 notaire M. Minier à Toulon de 4000 réduites à 3 950.62
 3° portion de la créance des hoiries Doumet établie par acte du 22 août 1775 notaire Mège à Toulon 1 080
Sommes recouvrées par M. Alexandre Aguillon 13 640.37
 4° solde de la créance des hoiries Doumet établie par l’acte précité notaire Mège 1 120
 5° créance à constitution de rente au 5 p% due par les hoiries Lambert en son vivant greffier du tribunal de commerce de Toulon suivant l’acte du 9 janvier 1792 notaire Philibert à Toulon de la somme principale de 4000 assignation réduite à 2 880
créance à constitution de rente au 4 p% due par M. Joseph Barnabé Tournier ancien négociant à Toulon suivant l’acte du 21 février 1792 notaire Lesperon de la somme principale de 4000 également en assignation réduite à 2 880
 7° créance privée souscrite par M. Aguillon père du 1er septembre 1776 en faveur de M. Joseph Caire son beau-frère, à constitution de rente au 5 p% contenant l’obligation de M. Joseph Aguillon fils d’acquitter cette créance qui est avérée devant notaire et inscrite aux hypothèques et qui s’élève à la somme de  22 000
Total  42,280F.37C

M. Alexandre Aguillon a à tenir compte aux héritiers l’hoirie de M. Joseph Caire son oncle, des 13,640F et 37C recouvrés par lui de Messieurs Guison, Albert et hoirie Doumet.

Quant aux 28 640F provenant de divers titres de créances à constitution de rente, il n’y a absolument aucune formalité à remplir dans ce moment ; mais il est indispensable que Mademoiselle Eugénie Caire, ainsi que ses frères et sœurs envoyent chacun leur procuration, à l’effet de retirer les sommes dues tant en principal qu’en intérêts provenant de l’hoirie de feu Joseph Caire, d’exercer à défaut de paiement toutes formalités judiciaires, telles que de faire citer en conciliation devant tout juge de paix devant tous tribunaux compétents, plaider, défendre, opposer, obtenir tous jugements, les mettre à exécution, appeler, acquiescer à tout arrangement, transiger, intervenir dans toutes procédures qui seraient dirigées contre les débiteurs de ladite hoirie par voie d’opposition, ou autrement, du reçu de toute forme donner quittances et décharges valables, faire exproprier tout débiteur de ladite hoirie, consentir la radiation de toutes inscriptions hypothécaires, substituer en tout ou partie du procureur, les renvoyer en substitution d’autres etc etc

Par son testament mystique du 23 mai 1819 déposé le 19 janvier 1824 en l’étude de M. Sylvestre notaire à Toulon, Madame Claire Aguillon veuve de M. Joseph Caire a fait, entre autres dispositions, celles qui suivent.

« Je lègue et laisse à mes deux neveux Pierre et Alexandre Aguillon fils de François, la maison que je possède à Toulon rue Bourbon 105 N° 24 (nouvelle série) que j’ai entièrement fait reconstruire, il y a environ 11 ans, pour commencer d’en jouir d’abord après mon décès et en faire et disposer à leur plaisir et volonté, à la charge 1° de payer une pension viagère de 200F en faveur de M. Étienne Aguillon mon frère (Il est prédécédé). 2° de compter, après le décès de mon dit frère Étienne Aguillon cinq cents Francs à chacun des quatre enfants de feu M. Laurent Caire mon beau-frère ; ce qui fait deux mille francs pour les quatre, ou aux sœurs en cas de prédécès moyennant quoi les enfants Caire renonceront à toute prétention quelconque qu’ils pourraient avoir sur ladite maison avant que je la fisse rebâtir.

Je lègue de plus à Louis Laurent Caire négociant à Livourne, l’un des dits enfants Caire, une montre en or et une croix à diamants dite Grand Esprit qui lui seront remises par mon héritier après mon décès.

Dès que la délivrance de la maison aura été faite par le tuteur de l’héritière qu’est la fille de M. Pierre Aguillon fils de Joseph MM. les frères Aguillon compteront 500F à chacun des enfants Caire. »

Toulon le 13 février 1824.

Cogolin

Notes et références

Note sur la succession de Joseph Caire ensuivi de celle de son épouse