Réponse de M. Cogolin sur les indemnités des Emigrés pour les hoirs Caire – 23 novembre 1824

Toulon le 23 novembre 1824

Je réponds à la lettre dont vous m’avez honoré le 19 du courant ; j’ai consulté M. votre cousin Alexandre1 sur les démarches que j’avais à faire pour établir au nom des hoirs Caire2 la réclamation relative à l’indemnité.

Son opinion particulière et que jusqu’à ce que la loi sur l’indemnité à accorder aux émigrés soit rendue, il n’y a absolument rien à faire.

J’avais entendu parler des inscriptions prises sur les propriétés de M. Sicard3, ancien trésorier des Invalides ; mais le produit de ces propriétés, vendues par une expropriation forcée, ayant été insuffisant pour payer les créanciers inscrits avant les hoirs Caire, Mme votre belle-mère4 qui était représentée par M. Coulomb, avoué, ne put rien recevoir sur le produit de ses ventes.

Je pense au reste que, soit que les biens spoliés à M. votre beau-père5 soient inscrits sur le tableau, soit qu’ils ne le soient pas, les héritiers ne sont pas moins en droit de réclamer l’indemnité parce que l’événement qui a donné lieu à la perte de ses biens est l’entrée dans Toulon des troupes étrangères. C’est un événement de force majeure dont M. votre beau-père ne pouvait être garant.

S’il pouvait m’être permis de farfouiller dans les archives de la marine il serait possible que je parvienne à démontrer que le prétendu déficit n’existait pas, et que les fonds affectés à cette caisse avaient été employés à un autre service. Ce qui est dans l’état de pénurie où l’on se trouvait à Toulon à cette époque pouvait se pratiquer. Ne l’a-t-on pas fait ainsi avant la première restauration et dans les 100 jours ?

Si l’administration de la marine se faisait un plaisir de fournir des renseignements aux émigrés comme le fait votre administration des domaines, on pourrait facilement éclaircir provient ce déficit.

Bien que je ne puisse agir envers l’administration de la marine que d’une manière indirecte, lorsque le moment sera arrivé de faire des demandes, aidé des conseils et de l’influence de M. votre cousin, je ne négligerai rien pour faire admettre ladite réclamation.

Notes et références

  1. Alexandre Aguillon
  2. Les hoirs Caire sont : Victoire Caire, épouse de Paul Guigou, Eugénie Caire, Honorine Caire, épouse de François Mille, et Louis Laurent Caire
  3. Jean Sicard
  4. Alexandrine Victoire de Lespine du Planty, épouse de Laurent Caire
  5. Laurent Caire

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